Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Premiere Avenue, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 44896322300012 ci-après dénommée " Premiere Avenue " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Premiere Avenue " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Premiere Avenue et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Premiere Avenue, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien et/ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Premiere Avenue se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Premiere Avenue. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Premiere Avenue se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Le prix de la livraison est automatiquement ajouté et indiqué lors de la phase de finalisation de la commande.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Enregistrer un numéro de téléphone valide
• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées;
• valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le défaut de paiement de tout ou d'une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, Premiere Avenue contactera le client afin de rétablir la situation. Selon la loi n°80.335, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété des magasins Premiere Avenue jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Premiere Avenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais de livraison offerts sont déduits automatiquement des commandes en livraison standard. Cette offre ne concerne pas les livraisons Express et les livraisons en dehors de la France métropolitaine.

Choix du transporteur

Premiere Avenue achemine ses commandes via Colissimo (La Poste) et DHL. Les envois Colissimo et les envois DHL Eco vers le Royaume-Uni sont acheminés par voie terrestre. Tous les autres envois DHL sont acheminés par voie aérienne. L'acheteur peut exprimer une préférence lors de la commande, toutefois Premiere Avenue se réserve le droit de modifier le transporteur à tout moment, sans préavis, selon les contraintes opérationnelles, réglementaires ou logistiques du moment. Cette modification ne saurait constituer un manquement contractuel. Les conditions de retour applicables sont celles correspondant au mode d'expédition effectivement utilisé pour la commande.

Expédition par voie aérienne et marchandises dangereuses

Les parfums sont classés comme marchandises dangereuses par la réglementation du transport aérien et par les douanes. Pour cette raison, aucun retour n'est possible pour les commandes expédiées par voie aérienne. Les commandes expédiées par voie terrestre (Colissimo et DHL Eco vers le Royaume-Uni) ne sont pas concernées par cette restriction.

Livraisons internationales et frais de douane

Commandes en Europe : les commandes livrées en Europe sont expédiées par Colissimo (voie terrestre), à l'exception du Royaume-Uni, livré par DHL Eco (voie terrestre).

Commandes hors Europe : les commandes livrées à l'international sont expédiées par DHL Express (voie aérienne). Les frais de douane sont à la charge du client et lui seront notifiés par les douanes de son pays. Le client est invité à contacter les douanes locales pour obtenir les informations les plus récentes. Premiere Avenue ne saurait être tenue responsable des frais de douane locaux.

États-Unis : les frais de douane sont calculés lors du paiement de la commande (checkout). Premiere Avenue collecte ces frais et expédie la commande en DDP (Delivered Duties Paid). Aucun paiement supplémentaire n'est demandé au client à l'arrivée de la commande aux États-Unis.

Retard de transport

Les délais de livraison indiqués sur le site sont les délais indiqués par les transporteurs (Colissimo et DHL).
Ces délais contractuels peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé le vendeur dans l'impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de force majeure au sens de l'article 1148 du code civil (grèves, accidents, guerre, catastrophes naturelles, cas d'événements dont le vendeur ne peut raisonnablement pas avoir la maîtrise). Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, dont la commande a été expédiée par voie terrestre (Colissimo ou DHL Eco vers le Royaume-Uni), bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit non déballé et en parfait état (pour les parfums notamment aucune reprise ne sera effectuée sur des articles testés, dont la pompe aurait été amorcée ou l'emballage descellé). Le retour au vendeur pour échange ou remboursement s'effectuera alors sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui resteront à la charge du client (en vertu de l'article L. 121-20). Pour les commandes expédiées par voie aérienne, aucun retour n'est possible, en raison de la réglementation applicable au transport des marchandises dangereuses.

Soldes

Les articles vendus en soldes ne seront ni repris ni échangés ni remboursés (hors droit de rétractation qui reste applicable).

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus de la banque Rhône-Alpes qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Stock et réassorts

Dans le cas exceptionnel où la marchandise commandée ne serait pas en stock, les boutiques Premiere Avenue procéderont au réassort du produit commandé. La commande sera alors expédiée dès réception des produits. Sauf cas d'impossibilité de réassort, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de défaut d'un produit vendu, l'acheteur doit adresser sa réclamation à Premiere Avenue dans le délai de trente jours de la livraison.

Pour les commandes expédiées par voie terrestre (Colissimo ou DHL Eco vers le Royaume-Uni), le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. La réclamation, la demande d'échange ou de remboursement doit alors s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Premiere Avenue, 1 rue Guetal 38000 Grenoble - France.

Pour les commandes expédiées par voie aérienne, le produit ne peut pas être retourné, en raison de la réglementation applicable au transport des marchandises dangereuses. La réclamation doit alors être adressée par courrier électronique, accompagnée de photographies du produit et de son emballage. Après examen, Premiere Avenue proposera l'échange ou le remboursement du produit, sans retour physique de celui-ci.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Premiere Avenue sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Premiere Avenue
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Premiere Avenue.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Premiere Avenue se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Premiere Avenue. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage

Premiere Avenue archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Déduction de la TVA Hors Union Européenne

Les commandes expédiées et facturées en dehors de l'Union Européenne font l'objet d'une déduction de la TVA Française. Les services postaux déclarent automatiquement aux douanes les expéditions ce qui peut entraîner une éventuelle taxation des produits une fois arrivés dans le pays de destination.